Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION                                                                                                                            

Bienvenue chez Gesualdi Aviation. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Gesualdi Aviation. Gesualdi Aviation exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement conçue (les « Services »).

Gesualdi Aviation s’appuie sur Shopify, qui fournit la plateforme de commerce électronique utilisée pour exploiter notre boutique en ligne. Tous les achats effectués sur ce site sont conclus directement avec Gesualdi Aviation.

Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et traitent notamment des commandes, des paiements, de l’expédition, des retours, des garanties, des limitations de responsabilité et de l’utilisation de nos Services.

En consultant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de service ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, ou utiliser les Services avec le consentement d’un parent ou d’un représentant légal.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à notre boutique en ligne, la parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, vos informations de paiement et vos coordonnées de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée depuis celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder votre compte, ni en concéder l’utilisation sous licence à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Gesualdi Aviation propose des vêtements et des accessoires inspirés de l’aviation.

Nous mettons tout raisonnablement en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs, les textures, les proportions et l’apparence des produits peuvent différer légèrement de leur représentation à l’écran en raison du type d’appareil utilisé, des réglages de votre écran, des conditions d’éclairage et de la nature des photographies de produits ou des aperçus numériques.

Les descriptions, images, prix, disponibilités et caractéristiques des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et de limiter les quantités de produits proposés à une personne, dans une zone géographique ou sur un territoire donné, lorsque la législation applicable le permet.

Certains produits peuvent être fabriqués, préparés ou expédiés par des partenaires tiers sélectionnés pour la production et la logistique. Cela n’affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Gesualdi Aviation se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de suspicion de fraude, de prix incorrect, de problème de paiement, d’indisponibilité d’un produit, d’erreur dans les informations relatives au produit ou d’inexactitude dans les données de la commande.

Votre commande n’est acceptée que lorsque Gesualdi Aviation vous confirme son acceptation par e-mail. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant de pouvoir confirmer votre commande.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider. Certains produits pouvant entrer en production ou en préparation peu après la passation de la commande, Gesualdi Aviation peut ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d’annulation ou de modification une fois la commande acceptée.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l’aide de l’adresse e-mail, de l’adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats peuvent être retournés ou échangés conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans l’e-mail de confirmation de votre commande.

Sauf indication contraire expresse, les prix affichés peuvent ne pas inclure les taxes, les frais d’expédition et de traitement, les droits de douane, les frais d’importation ou d’autres coûts susceptibles de s’appliquer selon votre lieu de résidence.

Le montant total définitif, y compris les taxes et frais d’expédition applicables, sera affiché lors du paiement, avant la confirmation de votre commande.

Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services, susceptibles d’influer sur les prix et régies par des conditions distinctes. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail et vos coordonnées de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni et vous engagez à régler tous les montants dus aux prix affichés, y compris les taxes, frais d’expédition et autres frais applicables indiqués lors du paiement.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les options d’expédition, les délais de livraison estimés et les éventuels frais d’expédition sont indiqués lors du paiement ou dans notre Politique d’expédition.

Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. La livraison peut varier selon les délais de production, les transporteurs, les procédures douanières, le pays de destination et les événements échappant raisonnablement à notre contrôle.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les autorités douanières ou des circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle. Nous apporterons toutefois notre aide aux clients dans la mesure du raisonnable si une commande est retardée, perdue ou affectée par un problème de livraison.

Pour les achats effectués par des consommateurs, le risque de perte ou de dommage vous est transféré lorsque les produits vous sont livrés ou sont remis à une personne que vous avez désignée.

Les clients internationaux peuvent être redevables de droits de douane, de taxes à l’importation ou de frais locaux, sauf si ceux-ci sont expressément inclus lors du paiement.

SECTION 6 - RETOURS, ÉCHANGES ET DROIT DE RÉTRACTATION

Les retours et échanges sont traités conformément à notre Politique de remboursement.

Si vous êtes un consommateur situé dans l’Union européenne, vous disposez généralement du droit de vous rétracter d’un achat en ligne dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous, ou une personne que vous avez désignée, recevez les biens, sans avoir à fournir de motif.

Pour exercer ce droit, vous devez nous en informer clairement par e-mail à l’adresse support@gesualdiaviation.com dans le délai de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés et, dans la mesure du possible, avec leurs étiquettes et leur emballage d’origine.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment aux articles créés avec des noms, initiales, textes, illustrations, modifications particulières ou autres choix individuels demandés par le client. 

Les produits non personnalisés qui font partie de notre catalogue standard peuvent rester soumis au droit de rétractation lorsque la législation applicable en matière de consommation l’exige.

Le droit de rétractation peut également ne pas s’appliquer aux produits scellés qui, une fois descellés, ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ni aux autres cas exclus par la législation applicable en matière de consommation.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs prévus par la législation européenne ou nationale en matière de protection des consommateurs.

SECTION 7 - GARANTIE LÉGALE

Pour les clients de l’Union européenne, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

Si un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à sa description, les consommateurs peuvent avoir droit à une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement, selon les circonstances et la législation applicable.

Cette garantie légale est distincte de toute garantie commerciale que nous pourrions proposer et ne peut être exclue ni limitée par les présentes Conditions.

SECTION 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des marques, dénominations commerciales, textes, éléments affichés, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos, contenus audio et créations, ainsi que leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Gesualdi Aviation, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, présenter ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre des éléments des Services sans notre consentement écrit préalable.

Sauf disposition expresse des présentes, aucune clause de ces Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprétée comme vous accordant, une licence ou d’autres droits sur une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Gesualdi Aviation ou d’un tiers.

Les noms, logos, noms de produits et de services, créations et slogans de Gesualdi Aviation sont des marques ou des éléments de marque appartenant à Gesualdi Aviation, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques ou éléments de marque sans l’autorisation écrite préalable de Gesualdi Aviation.

Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, créations et slogans figurant dans les Services sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 9 - SERVICES ET LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des documents, outils, services de paiement, fonctionnalités intégrées ou liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu, de l’exactitude, de la disponibilité ou des pratiques des documents, sites web ou services de tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à des documents, sites web ou services de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès aux sites web de tiers ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Veuillez consulter les politiques et pratiques du tiers concerné avant d’effectuer une transaction.

Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions relatives aux produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site web. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu notre Politique de confidentialité.

Les informations que vous transmettez par l’intermédiaire des Services peuvent être partagées avec des prestataires sélectionnés qui participent à l’exploitation du site, au traitement des paiements, à la préparation des commandes, à l’expédition des produits, à l’analyse des données, à la prévention de la fraude et à l’assistance clientèle.

Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous et nos partenaires recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles.

SECTION 11 - CONTRIBUTIONS

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, images ou autres contenus (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support, à des fins liées à l’exploitation, à l’amélioration et à la promotion des Services et de la marque Gesualdi Aviation.

Vous déclarez et garantissez détenir tous les droits nécessaires pour fournir ces Contributions ou disposer de ces droits, et que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou patrimonial.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Contributions que nous estimons illégales, offensantes, menaçantes, diffamatoires, obscènes, trompeuses, injurieuses, liées à du spam ou autrement inappropriées, ou qui portent atteinte aux droits d’une partie ou aux présentes Conditions de service.

Vous êtes seul responsable des Contributions que vous soumettez et de leur exactitude.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les informations figurant sur les Services ou au sein de ceux-ci comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais d’acheminement, la disponibilité ou d’autres détails.

Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information s’avère inexacte, à tout moment, y compris après la validation de votre commande.

Si une commande est annulée après le paiement, nous procéderons au remboursement de l’article ou de la commande annulés.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre une loi, un règlement, une règle ou une ordonnance d’ordre international, national, régional ou local ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à une personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour téléverser, télécharger, envoyer ou utiliser des éléments non conformes aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre des contenus publicitaires ou promotionnels, notamment des courriers indésirables, des chaînes de messages, du spam ou des sollicitations similaires ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter un comportement qui limite ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui peut nuire à Gesualdi Aviation ou aux utilisateurs des Services.

En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services sans notre autorisation écrite ; (c) recueillir ou suivre les données personnelles d’autrui ; (d) utiliser les Services pour envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting ou le scraping ; (e) utiliser des robots, des robots d’indexation, des outils de scraping ou d’extraction de données, ou des systèmes automatisés pour accéder aux Services sans autorisation ; ou (f) interférer avec les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation des Services, les contourner ou s’y soustraire.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre accès aux Services si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions.

SECTION 14 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services, en tout ou en partie, si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions, fait un usage abusif des Services, participé à une activité frauduleuse ou agi de manière illégale.

Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Contributions, Résiliation, Garantie légale, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition destinée, par sa nature, à survivre à la résiliation.

SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition à des fins d’information générale. Nous nous efforçons raisonnablement de les maintenir exactes et à jour, mais ne garantissons pas que tous les contenus seront toujours complets, actualisés ou exempts d’erreurs.

Sauf indication expresse de Gesualdi Aviation ou disposition contraire de la législation applicable, les Services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ».

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite les droits impératifs des consommateurs, les garanties prévues par la loi ou les garanties légales dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.

SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation serait illégale, notamment en ce qui concerne les droits impératifs des consommateurs, la fraude, la faute intentionnelle ou toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la législation applicable.

Dans toute la mesure permise par la loi, Gesualdi Aviation, ses propriétaires, partenaires, salariés, prestataires, fournisseurs de services et concédants de licence ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, des pertes de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, des coûts de remplacement ou de dommages similaires résultant de votre utilisation des Services ou des produits achetés par leur intermédiaire.

Notre responsabilité totale au titre de toute réclamation relative à un produit ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le produit concerné, sauf disposition contraire de la législation applicable.

SECTION 17 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Gesualdi Aviation, ses propriétaires, partenaires, salariés, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services à l’égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les frais juridiques raisonnables, dus à un tiers du fait ou à la suite : (1) de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles intègrent par référence ; (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) de votre utilisation abusive des Services.

Cette clause n’affecte pas les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure permise par la législation applicable ou sera, si nécessaire, dissociée des présentes Conditions.

Cette décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.

SECTION 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en lien avec les Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 20 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent contrat ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations lorsque la législation applicable le permet.

SECTION 21 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit italien, sans préjudice des droits impératifs en matière de protection des consommateurs qui peuvent s’appliquer dans votre pays de résidence.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également avoir le droit de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence lorsque la législation applicable en matière de protection des consommateurs le permet.

SECTION 22 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Nous vous informerons de toute modification substantielle lorsque la législation applicable l’exige.

La version des Conditions publiée sur le site au moment de votre commande s’appliquera à cette commande.

Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions de service vaut acceptation de ces modifications, sauf disposition contraire de la législation applicable.

SECTION 23 - COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être adressées à support@gesualdiaviation.com.

Nos coordonnées figurent ci-dessous :

GESUALDI AVIATION
support@gesualdiaviation.com
Via Ernesto Boezi 214
00124 Rome (RM)
Italie